CONTENTIEUX AVEC BRUXELLES La contre-proposition de Paris pour maintenir le stockage du fumier compact au champ

La France mène de front deux contentieux avec la Commission européenne sur la directive nitrates. L'un porte sur les modalités de sa mise en oeuvre dans les zones vulnérables. Dans la liste des griefs bruxellois, formulés en 2012, le stockage du fumier compact pailleux au champ. La France l'autorise après un stockage, en fumière ou sous les animaux, de deux mois. Le stockage au champ ne doit pas en dépasser dix. Malgré la précaution des deux mois, la Commission considère que le fumier continue de libérer de l'azote, même si c'est de façon lente et progressive. Sans couverture durant dix mois, le risque de pollution existe, estime-t-elle. Le 4 septembre 2014, la Cour européenne de justice lui a donné raison, mais heureusement sans remettre en cause le principe du stockage au champ. Depuis, la balle est dans le camp du gouvernement français.

Un tas haut de 2,50 m sur un couvert végétal développé

À lui de proposer des évolutions dans les modalités de stockage. C'est ce qu'il a fait le 27 avril. « Nous considérons que les pertes d'azote sont extrêmement faibles, indique le ministère de l'Écologie. De ce fait, nous ne proposons pas de couverture du tas du fumier. » Il maintient le préstockage de deux mois sous les animaux ou sur une fumière. Au champ, il veut préciser les conditions. Cela passerait, d'une part, par l'obligation d'un stockage sur un couvert végétal suffisamment développé (par exemple, une prairie), d'autre part, par le respect de règles de constitution du tas : tas long en cordon, d'une hauteur maximale de 2,50 m et formé en bennant les remorques les unes à la suite des autres. Le ministère s'est notamment appuyé sur les travaux de l'Institut de l'élevage pour définir ces aménagements. En 2013 et 2014, l'Idele a mesuré les pertes d'azote issues d'un fumier accumulé sous des vaches pendant trois ou quatre semaines et stocké pendant douze (2013) et quatre semaines (2014). Dans le premier cas, les pertes d'azote par les jus sont de 1 % de l'azote total initial. Dans le second, il n'y a pas d'écoulement de jus de constitution de fumier.

Fortes pentes: Paris fait aussi des propositions

Dans les cent premiers mètres le long d'un cours d'eau, avec un talus continu ou une bande pérenne de 5 m de large enherbée ou boisée, l'épandage de fertilisants liquides serait autorisé pour les pentes de plus de 10 %. Pour les fertilisants solides, cela concernerait celles supérieures à 15 %.

Si Bruxelles donne son accord, l'ensemble serait intégré dans le 5e programme d'actions de la directive nitrates. La balle est retournée dans le camp de la Commission.

CLAIRE HUE